(2009) Rapport du contrôleur général des lieux de privation

Publié le 20.10.2017

Des unités d’hospitalisation en psychiatrie accueillant des patients malades chroniques admis sous contrainte (hospitalisation à la demande du tiers (HDT) et hospitalisation d’office (HO)) y sont étudiées précisément.

Voir le document en ligne sur le site du contrôleur général, Jean-Marie Delarue.

Pour information, "Loi n°2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté".