(2008-2009) Légi-alerte

Publié le 28.04.2009 | Mise-à-jour le 27.10.2009

Rapports d’information, Dossiers législatif, Questions parlementaires, Compte-rendu des débats, ...

Abréviations utilisées pour la nature des documents

RI Rapport d’information
DL Dossier législatif
QP Questions parlementaires
CR Compte-rendu des débats
AD Autre document
  • DL (04/02/2009) : réforme de l’hôpital, Projet de loi dite loi HPST