(2009) Ce que les Etats-Unis attendent de leur réforme (dite loi Obama Care - m-à-j juil. 2012)

Publié le 02.07.2012 | Mise-à-jour le 06.07.2012 | par Hélène Fagherazzi-Pagel

En projetant de donner accès aux soins à tous en 2009, la future loi mettait en évidence le faible nombre de personnes ayant réellement besoin de soins coûteux (celles qui vivent avec des maladies chroniques multiples)


Une loi réformant le système de santé américain, soutenu par le Président Barak Obama (d’où son surnom Obamacare ou Obama Care) a fait couler beaucoup d’encre, avant son adoption définitive en juin 2012. On peut citer plusieurs développements suggérés par ce projet fédéral.

Les coûts de santé ne sont pas réparties de façon homogène. Le projet se propose de couvrir par l’assurance maladie tout Americain, de rendre obligatoire une assurance santé (à un coût moindre pour les plus pauvres). Il va d’abolir les formules "Sustainable Growth Rate (SGR SGR "Taux de croissance soutenable", terme d’économie employé ici dans le cadre de Medicare )" de Medicare Medicare Couverture santé créée suite à l’adoption du Social Security Act, loi réformant l’assurance maladie aux Etats-Unis dans les années 1960. , qui correspondent au taux (au sens économique) calculé en continu, déterminant l’enveloppe fermée de cette assurance santé spécifique (pour les personnes âgées et certains handicapés).

Il envisage aussi, par le système de l’échange, de protéger les plus âgés et les plus démunis. Il va rattraper, par une surtaxe des plus riches, une ancienne réforme de l’imposition.

Il se propose en définitive :

  • de réduire les dépenses de santé ;
  • d’augmenter la qualité des soins (pour tout américain, soit 32 millions de citoyens supplémentaires).

La réforme met en lumière la coordination Coordination et les coûts, de plus en plus assumés par le patient, sous forme de quotes-parts (copaiement copaiement Le patient paie un montant forfaitaire pour chaque consommation de bien ou service (par exemple, par consultation, par journée d’hospitalisation, etc.) ), coassurance Coassurance Synonyme de "ticket modérateur" , et franchise franchise En deçà d’un montant, les patients supportent la totalité de leurs dépenses, le plus souvent sur 12 mois. .

Les maisons médicales vont être encouragées, afin de mieux prendre en charge un parient éligible à la "chronic condition ou état chronique". Celui-ci va bénéficier de plans particuliers, avec des soins coordonnés. Les critères :

  • ou bien deux maladies chroniques ;
  • ou bien une maladie chronique et la potentialité d’en développer une deuxième ;
  • ou bien un problème de santé mentale grave et persistant.

Le sens donné à la notion de maladie chronique peut être (liste non restrictive) : "(A) Un trouble mental. (B) Un problème de toxicomanie. (C) De l’asthme. (D) Du diabète. (E) Une maladie cardiaque. (F) Un Indice de masse corporelle (IMC [1]) supérieur à 25."

Voir le document initial : America’s Affordable Health Choices Act of 2009 - dernier accès le 29 juin 2012, sur le site Keeping America Informed (maintenir l’Amérique informée).

Ajout en janvier 2010 : L’adoption du texte par le Sénat a eu lieu en décembre 2009.

Ajout en février 2010 : la loi est "consolidée".

Mars 2010, la loi sur la Protection des patients et les soins abordables (Patient Protection and Affordable Care Act (PPACA)) est promulgée.

Juin 2012 : la loi est enfin approuvée par la Cour suprême (Supreme Court of the United States). Voir le texte intégral en PDF, sur le site healthcare.gov, avec en titre (cliquer) :

PATIENT PROTECTION AND AFFORDABLE CARE ACT


Accéder au sommaire et au texte intégral, sur le site healthcare.gov : - http://www.healthcare.gov/law/full.

Voir aussi nos entrées Chronisanté :


[1] Le Poids (kg) / Taille (m) au carré.