(2009) Dépenses de santé et participation financière des patients en Europe

Publié le 09.09.2009 | Mise-à-jour le 20.05.2013 | par Hélène Fagherazzi-Pagel

Les malades chroniques ont un état de santé tel qu’un mécanisme de protection spécifique est souvent mis en place.


Une synthèse récente compare la participation financière des patients dans cinq pays où le niveau de dépense de soins par habitant est comparable à la France (à l’exception de la Suisse). Leurs systèmes de santé sont à dominante bismarckienne (de type assurantiel voir article sur ce sujet). Les assurances privées interviennent fortement aux Pays-Bas et en Suisse. Seule la Suède a adopté le modèle britannique public des National Health Services. Cette étude réalisée en 2005-2006 décrit les dispositifs institués sur le plan des mécanismes de participation (responsabilisation du patient face à la forte croissance des dépenses) et des mécanismes de protection – sauf aux Pays-Bas.

Outre l’âge des patients (enfance, adolescence) et la grossesse, l’état de santé peut être un critère de protection, comme l’« allocation forfaitaire » en Belgique, le « plafond de dépenses annuel diminué » en Allemagne (selon les revenus des ménages) - et des exonérations pour une liste d’Affections de longue durée (ALD) en France.

Le panier de soins (généralistes, spécialistes, hôpitaux, médicaments, tous biens et services) a toujours principalement quatre critères de rationalisation : nécessité, efficacité, coût, rapport coût-efficacité. La participation financière des patients pour ces soins se fait sous la forme de quatre principaux instruments : copaiement copaiement Le patient paie un montant forfaitaire pour chaque consommation de bien ou service (par exemple, par consultation, par journée d’hospitalisation, etc.) (sauf Pays-Bas), ticket modérateur ticket modérateur Le patient paie une proportion du coût total. , franchise franchise En deçà d’un montant, les patients supportent la totalité de leurs dépenses, le plus souvent sur 12 mois. (parmi les pays étudiés, trois ont mis en place des mécanismes de franchise annuelle), tarif de référence tarif de référence Le patient paie la différence entre le montant et le coût facturé (par exemple, les prothèses dentaires et les montures de lunettes en France) ; l’assurance ou le financeur public prend en charge un montant fixe. (on note en France le remboursement de certains médicaments, mais seulement s’ils sont génériques, par exemple).

La répartition de ces dépenses (patients, ménages, public, privé) peut varier de manière importante.

Financement des dépenses de santé en euros par tête – 2003.

Dépenses totales de santé Dép. publiques de santé Dép. privées de santé Versements ménages Assur. privée Autres privées
Suisse 4201 2457 1744 1326 377 41
Allemagne 2855 2233 622 298 250 74
Suède 2757 2354 403 355 48 _
France 2743 2149 595 211 336 47
Pays-Bas 2673 1686 987 211 478 298
Belgique 2660 1905 755 631 91 34

En Suisse environ 30 % de la dépense totale revient au patient pour 8 % aux Pays-Bas ou en France. Seuls 8 % des néerlandais souscrivent à une assurance avec franchise. En Suède, les patients payent en fonction de leur lieu géographique (comtés). Les autres pays ont institué un système national.

Par ailleurs l’ensemble des pays étudiés utilise des mécanismes de plafonnement de la dépense de santé « au titre du reste à charge » : selon le revenu (Belgique, Allemagne), par plafonds annuels (qui n’existent pas en France). Selon les auteurs économistes, il est donc impossible, dans les cinq pays étudiés, de « supporter un reste à charge (RAC) catastrophique contrairement à la France où un tel risque, certes très faible, existe » (le projet du bouclier sanitaire Bouclier sanitaire "Le bouclier sanitaire a pour objectif d’instituer un plafond des restes à charge (RAC) supportés par les patients sur la dépense remboursable." lèverait ce risque). La performance des systèmes d’assurance maladie français est donc mise en cause par cette mesure : la couverture des risques est insuffisante.


Source : Chambaretaud, S., Hartmann L., (2009), Participation financière des patients et mécanismes de protection en Europe. Pratiques et Organisation des Soins, 40(1), 31-8. Voir l’article en ligne sur le site Ameli.

Voir le rapport sur le bouclier sanitaire.