(2009) Historique du ticket modérateur en France

Publié le 14.05.2009 | Mise-à-jour le 03.02.2010 | par Hélène Fagherazzi-Pagel

Le service documentation de l’Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (IRDES) propose une synthèse.


Sous la responsabilité de Marie-Odile Safon, le service de documentation de l’IRDES a publié en février 2009 ce document d’un grand intérêt. On peut y lire : Ordonnance du 19 octobre 1945 : une des ordonnances de 1945 créait l’assurance de longue maladie. Une exonération du ticket modérateur ticket modérateur Le patient paie une proportion du coût total. a été accordée au malade « atteint d’une affection de longue durée nécessitant un traitement régulier, et notamment l’hospitalisation, ou lorsque son état nécessite le recours à des traitements ou à des thérapeutiques particulièrement onéreuse ». Cette mesure était guidée par l’attention particulière aux grands malades et la couverture universelle des risques les plus lourds, d’autant qu’à cette époque, peu de personnes bénéficiaient d’une assurance complémentaire. La liste des affections était limitée à deux au départ.

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