(2009) La prise en charge et la protection sociale des personnes atteintes de maladies chroniques

Publié le 06.01.2010 | Mise-à-jour le 01.10.2013 | par Hélène Fagherazzi-Pagel

On note que le Haut conseil de la santé publique souhaite instaurer un débat démocratique sur les financements : bouclier sanitaire Bouclier sanitaire "Le bouclier sanitaire a pour objectif d’instituer un plafond des restes à charge (RAC) supportés par les patients sur la dépense remboursable."  ?


La commission spécialisée "Maladies chroniques" du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a rendu un rapport sur ce thème en novembre 2009.

Un groupe de travail présidé par le Professeur Serge Briançon s’est attaché à faire le bilan des dispositions prévues par le système de santé face aux malades chroniques et à établir des recommandations en vue d’améliorer la souplesse des dispositifs (termes suggérés par la lecture du mandat qui lui a été confié).

Le texte démontre que le système médico-administratif des Affections de longue durée (ALD) est devenu inadapté à une prise en charge juste sur les plans médical et financier des sujets dans un état de chronicité. Ces maladies chroniques, frappant tous les âges de la vie, se concentrent aujiourd’hui, depuis le vieillissement démographique, chez les plus âgés de nos concitoyens, avec la plupart du temps des polypathologies.

A l’exonération du ticket modérateur ticket modérateur Le patient paie une proportion du coût total. , améliorant l’accessibilité aux soins, s’est ajouté une volonté de qualité et d’efficience Efficience "Dimension économique de l’efficacité pratique où les conséquences - ou les résultats - d’une intervention sont reliés à l’utilisation qui est faite des ressources"[...]. , et le suivi de protocole basés sur des faits scientifiques, rédigés par la Haute autorité de santé (HAS) : Guides médecins, en cours pour toutes les ALD.

En 2007, le Plan pour l’amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques 2007-2011 inaugurait un changement et des réformes à venir pour le système de santé français. Ce rapport est une suite donnée aux réflexions des membres de la commission spécialisée "Maladies chroniques" (CSMC) du HCSP.

Les deux objectifs sous-tendant les conclusions et recommandations de ce texte : - l’accès de toutes les personnes atteintes de maladie chronique à une prise en charge de qualité,

Le groupe a élaboré dix recommandations, "classées" en trois familles :

  • 1 - Définir la maladie chronique ;
  • 2 - Faire évoluer la prise en charge des maladies chroniques ;
  • 3 - Mieux connaître et mieux faire connaître les maladies chroniques.

Pour en savoir plus, télécharger le rapport, sur le site du Haut Conseil de la santé publique (HCSP).