(2009) Mission bouclier sanitaire

Publié le 04.09.2009 | Mise-à-jour le 06.03.2012 | par Hélène Fagherazzi-Pagel

Citation : Le bouclier sanitaire Bouclier sanitaire "Le bouclier sanitaire a pour objectif d’instituer un plafond des restes à charge (RAC) supportés par les patients sur la dépense remboursable." a pour objectif d’instituer un plafond des restes à charge (RAC) supportés par les patients sur la dépense remboursable


Voir le rapport Mission Bouclier sanitaire sur le site de la Documentation française.

Extraits :
En dessous du seuil, les tickets modérateurs et participations forfaitaires resteraient à la charge de l’assuré ; au-delà, l’assurance maladie lui garantirait une couverture intégrale.

Ce rapport présente les objectifs de la réforme, meilleure protection pour certains ménages aux revenus modestes, ciblage de la prise en charge à 100 % sur les seuls assurés qui supportent des RAC élevés, meilleur pilotage des dépenses de santé, modulation du plafond, amélioration du suivi des maladies chroniques...


Sources :

Briet, R., Fragonard, B., (2007). Mission Bouclier sanitaire Bouclier sanitaire "Le bouclier sanitaire a pour objectif d’instituer un plafond des restes à charge (RAC) supportés par les patients sur la dépense remboursable." . FRANCE. Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, 50 p.