(2010) Guides méthodologiques relatifs à la coopération entre professionnels de santé

Publié le 01.10.2010 | par Hélène Fagherazzi-Pagel

Des "délégations de tâches" médicales ou de soins, expérimentées depuis 2004, concernent principalement des maladies chroniques


La Haute autorité de santé (HAS) décrit les leçons tirées de onze expérimentations analysées de 2004 à 2007. Elles portaient sur :

Expérimentations d’actes à visée diagnostique

  • Réalisation de certaines indications d’exploration par échographie par un manipulateur en électroradiologie (thyroïde, abdomen).
  • Réalisation des explorations fonctionnelles digestives par un infirmier diplômé d’Etat (IDE).
  • Réalisation d’une partie de l’échocardiographie par un professionnel paramédical, selon un protocole d’acquisition standardisé.

Expérimentations de pratiques à visée thérapeutique

  • Rôle de l’IDE dans la chimiothérapie à l’hôpital de jour d’oncologie médicale. L’infirmière assure intégralement le suivi de la chimiothérapie, avec le recours à l’oncologue si besoin.
  • Le suivi de la dialyse en centre par une IDE.
  • IDE référente en neuro-oncologie.
  • Rôle d’une assistante en pathologie prostatique.
  • IDE clinicienne en hépato-gastroentérologie pour le suivi de patients atteints d’hépatite chronique C.

Expérimentations d’interventions ciblées (prévention et dépistage)

  • Rôle de l’infirmière de santé publique en médecine générale "ASALEE (1)" Consultation par l’infirmière au cabinet médical : prévention, éducation à la santé et thérapeutique du patient.
  • Réalisation de l’entretien pré-don (du sang, Ndlr).
  • Prise en charge diététique des malades du diabète de type 2 par un diététicien.

Diabète, cancers, insuffisance rénale, hépatite chronique C, telles sont les maladies chroniques retrouvées dans les descriptions du rapport publié en juillet 2010 par la Haute autorité de santé et intitulé Conditions de succès et retour sur les expérimentations de 2004 à 2007.

La loi dite (HPST) [1] définit la coopération interprofessionnelle ainsi : (...) "par dérogation aux conditions légales d’exercice, les professionnels de santé peuvent s’engager, à leur initiative, dans une démarche de coopération ayant pour objet d’opérer entre eux des transferts d’activités ou d’actes de soins ou de réorganiser leur mode d’intervention auprès du patient".

Les protocoles de coopération, une fois formalisés, doivent être autorisés par l’agence régionale de santé (ARS), pour obtenir alors un avis de conformité délivré par la Haute autorité de santé (HAS). Dans le cadre de l’instruction de ces protocoles, la HAS met en place un nouveau groupe de travail dénommé « Coopération – article 51 loi HPST ».


Source de l’ensemble des documents :
Haute autorité de santé (HAS), (2010). Coopération entre professionnels de santé : deux guides pour réussir un projet et élaborer un protocole.

Voir aussi nos entrées Chronisanté :

Coopération entre professionnel de santé, voir le terme "Délégation de soins dans le glossaire.

(2010) "Coopérations entre professionnels de santé" : délégation de tâches, nouveaux métiers..

(2009) Nouvelle organisation de l’offre de premier recours.

(1) (2008) Délégation de soins en libéral : Asalée. Asalée fait partie des projets d’expérimentation de ces nouvelles pratiques de partage de tâches, en exercice libéral.