(2010) L’hypertension artérielle sévère mais isolée pourrait ne plus être une affection de longue durée

Publié le 26.08.2010 | Mise-à-jour le 02.09.2010 | par Hélène Fagherazzi-Pagel

L’Assurance maladie propose en août 2010 des aménagements pour freiner ses dépenses et pour mieux répartir son offre


Le système de santé reste l’emblème le plus fort du "pacte social" à la française. Dans les années 1940, peu de personnes bénéficiaient d’une assurance santé complémentaire (appelée "mutuelle" aujourd’hui). Un concept économique vit le jour en 1945, ancêtre des Affections de longue durée (ALD) : l’assurance de longue maladie.

La couverture universelle des risques les plus lourds était engagée et a vu des évolutions depuis 65 ans. On appelle toujours ce concept "L’exonération du ticket modérateur ticket modérateur Le patient paie une proportion du coût total. " (terme ancien issu de l’Allemagne car un ticket, réellement, permettait de payer les prestataires de santé). La suppression du "ticket modérateur" entraîne la prise en charge à 100 % par la Sécurité sociale. Il y a une liste d’affections reconnues par la loi. La synthèse documentaire de l’Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (IRDES) (voir dans les sources) permet de se documenter sur l’histoire des ALD.

Depuis 2005, une vingtaine de guides ont été publiés par la Haute autorité de santé (HAS) concernant les ALD. La HAS proposait en 2007 trois scénarios dans le cadre d’une "révision des critères médicaux d’admission en ALD", scénarios visant à "éclairer les choix des pouvoirs publics en la matière" :

1. simple actualisation médicale des critères actuels ;

2. refonte partielle (adéquation de la liste à la définition législative des ALD : trois ALD, dont l’hypertension artérielle sévère, ALD n°12 - sans autre facteur de risque - seraient retirées de la liste ; pour d’autres, "la prise en charge à 100 % serait circonscrite aux situations de gravité clinique avérée" ;

3. un scénario de maintien en l’état des critères dans l’attente d’une réforme rapide du dispositif". La HAS cite :

  • un outil plus équitable de neutralisation des gros restes à charge (RAC) pour le volet social ;
  • un dispositif plus efficace d’amélioration du suivi des malades chroniques pour le volet médical.

La préférence de la HAS allait vers ce scénario 3.

La pression artérielle, chroniquement élevée, est bien un état persistant donc chronique, mais considérée comme un symptôme, un signe, un facteur de risque cardiovasculaire. Un tiers des patients en ALD relèvent d’une maladie cardiovasculaire (3 millions environ). Un million de bénéficiaires "d’exonération du ticket modérateur" ont une ALD 12, soit une hypertension artérielle sévère. On entre dans le détail des "états" ou conditions (en anglais) chroniques. C’est en tout cas une affection dont le traitement est de plus en plus coûteux du fait de la découverte de nouvelles molécules à l’efficacité croissante et aux effets secondaires moindres. Mais cette dépense reste très modérée au vu d’autres affections de longue durée (ALD).

Les sociétés savantes qui regroupent des spécialistes de l’hypertension artérielle s’élèvent contre la proposition de retirer l’hypertension artérielle sévère des ALD. L’ouverture du champ de la médecine à plusieurs vitesses est dénoncée. La qualité de la médecine préventive française, permettant une longue espérance de vie [1])est en jeu.

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP), quant à lui, préconisait en 2009 le "bouclier sanitaire Bouclier sanitaire "Le bouclier sanitaire a pour objectif d’instituer un plafond des restes à charge (RAC) supportés par les patients sur la dépense remboursable." ", en se basant sur le rapport de l’IGAS de 2008.

La liste des critères d’entrée pour plusieurs maladies pourrait donc être modifiée, selon les médias, dont le journal Les Echos, en août 2010 : trois ALD, dont l’hypertension artérielle sévère, seraient retirées de la liste et, si le scénario 2 de la Haute autorité de santé " est suivi : "pour quatre affections du champ cardiovasculaire dont le diabète de type 2, la prise en charge à 100 % serait circonscrite aux situations de gravité clinique avérée qui correspondent aux parcours de soins les plus coûteux". Ce cas de figure nécessite selon elle "une amélioration de la qualité du suivi médical des patients chroniques qui échapperaient au régime des ALD".


Sources :

Vu dans la presse, LesEchos.fr, le 30 juillet 2010, cet article au contenu sybillin Maladies chroniques : l’Etat fait un premier pas dans la réforme de la prise en charge, où il est question de sortir des ALD les hypertensionsartérielles "bénignes" (?).

Haute autorité de santé (2007). Avis du Collège : Affections de longue durée – Liste et critères médicaux d’admission (71.35 Ko), Avis 2007.

Durand, J. -P., (2009) Le système de l’ALD : avantage social « acquis », catastrophe financière et bombe politique Le Cardiologue, Les Grands Dossiers du Cardiologue, 18 Janvier 2009.


Autres sources dans Chronisanté :

IRDES : (2009) Historique du ticket modérateur en France

Rubrique : ALD

(2010) Des changements pour les patients en "affections de longue durée" (ALD) exonérantes ?

(2010) Bouclier sanitaire, égalité, équité, restes à charge, "remboursement à 100 %", ALD


[1] La France a la "médaille de bronze" après la Suède et le Japon.