(2011) Financement 2011 par la Commission européenne du Plan d’action en faveur de la santé

Publié le 07.04.2011 | par Hélène Fagherazzi-Pagel

Prévention et traitement de maladies chroniques : cancers, maladies qui frappent les personnes âgées et maladies rares


Ce qu’en dit Orphanet [1], portail européen dédié aux maladies rares, c’est que le premier axe de ce programme européen vise à améliorer la qualité de la prise en charge du patient. Et comme les principaux problèmes de santé, nous le voyons ci-dessous, concernent en Europe des maladies chroniques...

La commission européenne [2] préconisait en 2009 une action dans le domaine des maladies rares à l’échelle de l’Europe et invitait les États membres à "adopter des plans d’action nationaux avant la fin de 2013". En France, le second plan maladie rare (2011-2014) [3] est présenté en février 2011. Annoncé d’abord en mars 2010, il a été sans cesse repoussé (car complexe ?).

Selon un rapport de 2005 de l’Organisation mondiale de la santé (OMS oms ) : en Europe [4] , les principales causes du fardeau "morbidité" - en nombre d’années de vie corrigées du facteur invalidité (AVCI) [5] - sont pour plus des trois-quart les maladies non transmissibles (77 %). Bien loin derrière viennent les maladies transmissibles (9 %).

Dans le cadre de la participation financière du Deuxième programme d’action communautaire dans le domaine de la santé (2008-2013) [6], les plans nationaux des pays membres seront soutenus (Voir ci-dessous le lien vers notre rubrique "Plans"). Ces maladies ou facteurs de risque sont souvent en correspondance avec des affections de longue durée (ALD), selon l’assurance maladie en France (voir ci-après).

Les sept "maladies" ou problèmes de santé principaux sont, selon le plan :

  • cardiopathies ischémiques (Affection de longue durée, ALD n° 13) ;
  • troubles dépressifs unipolaires (ALD n° 23 quand elles sont graves) ;
  • maladies cérébrovasculaires (ALD n° 1, quand invalidité) ;
  • troubles dus à un abus d’alcool ;
  • maladies pulmonaires chroniques (ALD n° 14 dans certains cas) ;
  • cancer du poumon (ALD n° 30) ;
  • traumatismes résultant d’accidents de la circulation.

    — > 34 % du fardeau "morbidité" (en AVCI) dans la région européenne de l’OMS.

On voit que le programme s’attaque à l’hygiène de vie et aux facteurs qui sous-tendent nombre de maladies chroniques. Les sept principaux facteurs de risque :

  • tabagisme ;
  • consommation d’alcool ;
  • hypertension artérielle (ALD n° 12, quand elle est grave) ;
  • hypercholestérolémie (ALD n° 17, quand elle est très grave) ;
  • surpoids ;
  • consommation insuffisante de fruits et de légumes ;
  • manque d’activité physique.

    — > 60 % des AVCI .

En outre, sont citées les maladies transmissibles suivantes :

  • le VIH/sida (ALD n° 7) ;
  • la grippe ;
  • la tuberculose (ALD n° 29) ;
  • et le paludisme [7].

Selon l’annonce, « Cet appel concerne des projets très spécifiques dans sept domaines différents, où un seul projet par appel sera financé ; une exception sera faite pour les réseaux dédiés aux maladies rares. »


Source :

  • Télécharger le document sur EuroLEX, le portail du droit de la Commission européenne (CE DÉCISION DE LA COMMISSION du 22 février 2011 relative à l’adoption d’une décision de financement pour 2011 dans le cadre du deuxième programme d’action communautaire dans le domaine de la santé (2008-2013) et aux critères de sélection, d’attribution et autres applicables aux participations financières aux actions dudit programme.

Voir aussi dans Chronisanté :


[1] http://www.orphanet.fr, site soutenu par l’Union européenne, "portail de référence sur les maladies rares et les médicaments orphelins, pour tous publics".

[2] Organisme de l’Union européenne (UE), qui comprend moins de trente État membres.

[3] Plan national maladies rares 2010-2014, voir le site consacré au plan

[4] La région Europe de l’OMS est purement géographique.

[5] Ou Années de vie corrigées de l’incapacité (AVCI) ou Espérance de vie corrigée de l’incapacité (EVCI). C’est l’unité utilisée pour mesurer à la fois la charge globale de la morbidité au niveau d’une population et l’efficacité des interventions en santé [...] Une AVCI se définit comme une année en bonne santé. Voir la définition intégrale sur le Glossaire européen multilingue sur le site de la BDSP

[6] Qui fait suite au Programme d’action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008)

[7] Qui est en train de devenir une menace pour la santé de l’ensemble de la population en Europe car les moustiques vecteurs de la maladie s’installent en Europe du Sud depuis quelques années.