(2011) La dépendance, le plus souvent consécutive à une maladie chronique, est en discussion au Sénat

Publié le 11.02.2011 | Mise-à-jour le 05.04.2011 | par Hélène Fagherazzi-Pagel

On guettera les débats sur le maintien à domicile, le financement des prestations sociales, le devenir des aides, l’aide aux aidants


Le Président de la République française a amorcé dès 2007 ces débats, consacrés à "la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées". Il a remis au goût du jour "le cinquième risque", terme faisant référence à la protection sociale et à l’une de ses branches :

  • santé ;
  • vieillesse ;
  • emploi (maladies professionnelles et médecine du travail) ;
  • famille...

Depuis la "prestation spécifique dépendance" (PSD) puis l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) de 2002, les personnes âgées de plus de 60 ans, dépendantes peuvent bénéficier d’une aide financière universelle modulée en fonction du revenu (au delà d’un certain seuil).

Le Sénat a créé sur ce thème une "mission d’information" rédactrice d’un rapport d’étape. On y lit "un financement mixte reposant sur un niveau élevé de solidarité nationale complétée par une couverture assurantielle volontaire". Ainsi, des cotisations spécifiques et des assurances privées devraient remplir cet office.

Selon le site du Sénat : "Les conclusions de la mission commune d’information feront l’objet d’un débat en séance publique le 15 février."

La loi du 24 janvier 1997 définissait la dépendance comme "l’état de la personne qui, nonobstant les soins qu’elle est susceptible de recevoir, a besoin d’être aidée pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie ou requiert une surveillance régulière".

Le rapport s’intéresse en premier lieu à l’aspect "politique de conventionnement" de la prise en charge de la dépendance. Ses liens avec certaines maladies neurodégénératives, comme les troubles de type Alzheimer (TTA), sont cependant clairement indiqués. L’amélioration quantitative de la prise en charge, grâce aux plans pluriannuels (plans "Vieillissement et solidarités", "Solidarité-Grand Age" et les trois plans "Alzheimer") est appréciée.

Le Haut Conseil de la santé publique, dans l’un de ses rapports [1] dans sa troisième "recommandation", donne une définition de la maladie chronique. On peut relever sa 3e "caractéristique" :
"un retentissement sur la vie quotidienne comportant au moins l’un des trois éléments suivants :
—>une limitation fonctionnelle des activités ou de la participation sociale ;
—>une dépendance vis-à-vis d’un médicament, d’un régime, d’une technologie médicale, d’un appareillage ou d’une assistance personnelle ;
—>la nécessité de soins médicaux ou paramédicaux, d’une aide psychologique, d’une adaptation, d’une surveillance ou d’une prévention particulière pouvant s’inscrire dans un parcours de soins médico-social."

La dépendance est au coeur de ce texte. Près d’un million de personnes pourraient être concernées par une dépendance en 2025.


Sources :


Autres sources :


> Sénat


> Définition de la dépendance dans la loi

  • Loi n°97-60 du 24 janvier 1997 tendant, dans l’attente du vote de la loi instituant une prestation d’autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l’institution d’une prestation spécifique dépendance (1) TITRE II : DE LA PRESTATION SPECIFIQUE DEPENDANCE Dispositions générales. Article 2.

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