(2013) Quels étaient les programmes d’éducation thérapeutique du patient (ETP) en région PACA avant la législation et les autorisations de 2009-1010 ?

Publié le 17.04.2013 | Mise-à-jour le 10.05.2013 | par Hélène Fagherazzi-Pagel

Ce sont principalement diabètes, maladies respiratoires et maladies cardiovasculaires qui faisaient l’objet de 491 programmes d’ETP


A la demande de l’Agence régionale d’hospitalisation (ARH [1]), avant l’application de la loi dite HPST de 2009 [2], dans le cadre du Plan pour l’amélioration de la qualité de vie Qualité de vie Aux confins du social et du psychologique - ou de "l’individuel", la qualité de vie liée à la santé est multidimensionnelle. des personnes atteintes de maladies chroniques 2007-2011 [3], les auteurs de l’étude, issus de trois équipes de recherche en santé publique et d’un service de néphrologie ont réalisé un état des lieux des programmes d’ETP sur leur territoire de Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA).

Quelques autres dates

  • 2004 : première loi encadrant la politique de santé publique [4].
  • 2005 : la France dépense 12 milliards d’euros pour la prévention sanitaire, se situant au cinquième rang de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) - sorte d’observatoire des politiques publiques et du bien-être des populations dans le monde, les membres étant les pays développés, Ndlr.
  • 2007 : Etats généraux de la prévention du ministère chargé de la santé inscrivant dans la politique publique l’éducation à la santé par des mesures "immédiatement applicables".

Méthodologie

Type d’étude
Etude transversale [5] du 27 février au 30 septembre 2008.

Trois secteurs, soignant trois types de populations, données déclaratives
Prises en charge différenciées, et en particulier des maladies chroniques :

  • établissements de santé (hôpitaux au sens général, Ndlr) - "établissements de santé publics et privés - médecine et chirurgie obstétrique (MCO), soins de suite et de réadaptation (SSR), psychiatrie, hospitalisation à domicile (HAD), médecine militaire, services médico-psychiatriques régionaux (SMPR) et unités de consultations et de soins ambulatoires (UCSA) pénitentiaires" ;
  • structures ambulatoires ("les centres de santé, les centres d’examens de santé, les associations de patients, les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ;
  • réseaux de santé ("les réseaux financés par la mission régionale de santé (MRS) au titre de l’ETP").

Le secteur ambulatoire prenait en charge, en majorité, des patients présentant une maladie respiratoire chronique (une bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO), notamment, nécessitant de l’oxygénothérapie, Ndlr).

Ce sont principalement diabètes (Affection de longue durée, (ALD n° 8)), maladies respiratoires (ALD n° 14 quand elle sont au stade d’insuffisance respiratoire) et maladies cardiovasculaires (ALD n° 5 (insuffisance cardiaque), ALD n° 12 (hypertension artérielle grave) ou ALD n°13 (maladie coronaire)) qui faisaient l’objet de 491 programmes d’ETP.

Les réseaux de santé ont le plus souvent répondu à l’enquête (en pourcentage), comparativement aux deux autres secteurs.

Analyse

L’étude a consisté à :

  • interroger les structures pour identifier les programmes d’éducation thérapeutique créés en leur sein ;
  • spécifier leur conception et leur mise en œuvre.

Principaux objectifs visés par ces programmes

  • qualité de vie ;
  • observance thérapeutique ;
  • comportements préventifs.

Les hôpitaux ciblaient préférentiellement des patients adultes (36-60 ans). Le secteur ambulatoire et les réseaux visaient des patients de plus de 60 ans.

Plus de 50 % des professionnels impliqués dans les programmes n’avaient pas été formés à l’éducation thérapeutique du patient (la loi permit en 2009 de valider "les acquis", mais surtout d’obliger les nouveaux professionnels à être formés, Ndlr).

Les programmes d’ETP déclarés n’avaient pas suffisamment fait l’objet d’un rapport d’évaluation.

(...), sur les 199 programmes évalués, seuls 56,8 % avaient fait l’objet d’un rapport d’évaluation. Dans le secteur ambulatoire, moins d’un programme sur deux avait été évalué, 22,2 % des programmes d’ETP mis en oeuvre étaient en projet d’évaluation. Enfin, seuls 35,7 % des programmes d’ETP conduits dans les réseaux de santé avaient été évalués.

Conclusion (outre les soucis de financement, très importants)

  • Favoriser l’implication des personnels :

    (...) insuffler les principes et les valeurs éducatives dans le monde du soin curatif.

  • Rehausser leur niveau par la formation  :

    (...) Un des bénéfices apportés par ces changements règlementaires [2009, 2010, Ndlr] a été illustré par l’augmentation importante des offres de formation en ETP depuis la parution des textes (...)


Sources :

Parron, S., Gentile, S., Enel, P, Benhaïm, L., Ferrandino, J., Bentz, L., Sambuc, R., (2013), Éducation thérapeutique du patient : état des lieux des programmes en région Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2008 avant la parution des textes officiels sur les autorisations de l’Agence régionale de santé, Rev Epidemiol Sante Publique, 61(1):57-65.

Voir aussi dans Chronisanté, la plupart des entrées sur l’ETP

Dans Glossaire

Dans Législation

Dans Dimension > Médicale accompagnement

Dans Dimension Sociale psychologique

Dans Dimension > Politique économique


[1] Sorte d’ancêtre des Agences régionales de santé (ARS) : voir le Rôle des Agences régionales de santé (ARS) dans l’éducation thérapeutique du patient (Version en vigueur au 17 avril 2013
Chemin :
Code de la santé publique
Partie législative
Première partie : Protection générale de la santé stade

Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
Titre VI : Education thérapeutique du patient
Article L1161-2
Créé par LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 84

Les programmes d’éducation thérapeutique du patient sont conformes à un cahier des charges national dont les modalités d’élaboration et le contenu sont définis par arrêté du ministre chargé de la santé. Ces programmes sont mis en œuvre au niveau local, après autorisation des agences régionales de santé. Ils sont proposés au malade par le médecin prescripteur et donnent lieu à l’élaboration d’un programme personnalisé.

Ces programmes sont évalués par la Haute Autorité de santé

[2] LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), voir notre entrée Chronisanté ci-dessus, dans Législation.

[3] Voir le texte intégral sur le site du ministère chargé de la santé. Voir aussi notre rubrique Plans.

[4] LOI n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, voir Chronisanté

[5] C’est le résultat d’analyse de données concernant une population choisie, à un moment donné.