Actualités Chronisanté - Sem. du 10 au 16 déc. 2012

Publié le 14.12.2012 | par Hélène Fagherazzi-Pagel

 Entrée 1 Événements, Que penser du surpoids et de l’obésité ?

Voir l’annonce de la Conférence grand public : Que penser du surpoids et de l’obésité ?.

Sur le site de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM).

 Entrée 2 Législation, m-à-j le 14 déc. 2013

Source

Calendrier

■Mi-décembre 2012 : Affaire n° 2012-659 DC, voir décision 195 du 13 décembre 2012.
Extrait :

Dans sa décision n° 2012-659 DC du 13 décembre 2012, le Conseil constitutionnel a jugé de la conformité à la Constitution de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013 (...).

■Vers le 20 décembre 2012 : Publication au Journal officiel