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Arrêté du 21 juillet 2010 relatif au suivi de la mise en oeuvre d’un protocole de coopération entre professionnels de santé et à la décision d’y mettre fin

Publié le 11.10.2009 | Mise-à-jour le 05.03.2012 | par Hélène Fagherazzi-Pagel

Arrêté du 21 juillet 2010 relatif au suivi de la mise en oeuvre d’un protocole de coopération entre professionnels de santé et à la décision d’y mettre fin

(...) Les professionnels de santé qui ont adhéré à un protocole de coopération s’engagent à effectuer un suivi de sa mise en oeuvre effective (...)