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Code de la sécurité sociale, article D322-1 : prise en charge des affections de longue durée par l’assurance maladie

Publié le 17.05.2009 | Mise-à-jour le 29.01.2013 | par Hélène Fagherazzi-Pagel

Voir notamment, Section 1 : Participation de l’assuré. Modifié par Décret n°2011-726 du 24 juin 2011 [1] - art. 1


Loi Code de la sécurité sociale, article D322-1 Prise en charge des affections de longue durée par l’assurance maladie : ALD, code de la sécurité sociale

Voir l’article D. 322-1 pour obtenir la liste (2004).


[1] Voir aussi dans Chronisanté (m-à-j janv. 2013)