• Accueil
  • Législation
  • Décret n° 2010-904 du 2 août 2010 : programmes d’éducation thérapeutique (ETP) du patient

Décret n° 2010-904 du 2 août 2010 : programmes d’éducation thérapeutique (ETP) du patient

Publié le 19.08.2010 | Mise-à-jour le 16.12.2010 | par Hélène Fagherazzi-Pagel

Un décret d’application d’un article de la loi dite HPST sur l’éducation thérapeutique est paru le 2 août 2010


Rappel : "L’éducation thérapeutique s’inscrit dans le parcours de soins du patient. Elle a pour objectif de rendre le patient plus autonome en facilitant son adhésion aux traitements prescrits et en améliorant sa qualité de vie Qualité de vie Aux confins du social et du psychologique - ou de "l’individuel", la qualité de vie liée à la santé est multidimensionnelle. . Elle n’est pas opposable au malade et ne peut conditionner le taux de remboursement de ses actes et des médicaments afférents à sa maladie."


Sources

l’Article L1161-1 du Code de la santé publique créé par LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 84.

Voir sur Légifrance le Décret n° 2010-904 du 2 août 2010 relatif aux conditions d’autorisation des programmes d’éducation thérapeutique du patient.

Voir aussi nos entrées Chronisanté :