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Décret sur l’apprentissage de l’éducation thérapeutique du patient (ETP)

Publié le 16.09.2010 | Mise-à-jour le 28.02.2011 | par Hélène Fagherazzi-Pagel

Le décret n° 2010-1031 du 31 août 2010 "relatif aux programmes d’apprentissage" est paru en septembre 2010


Pris en application de l’article L. 1161-5 du code de la santé publique : "l’information sur les programmes d’apprentissage doit être dissociée de toute communication promotionnelle portant sur le médicament objet du programme et ne peut faire l’objet d’aucune communication directe auprès du public".


Source :
Légifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022778936&dateTexte=&categorieLien=id