(2011) Face à la crise : rapport du Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (HCAAM) et options

Publié le 26.03.2012 | Mise-à-jour le 30.01.2013 | par Hélène Fagherazzi-Pagel

On peut lire dans le rapport de décembre 2011, dès l’introduction, page 9 : "(...) organiser autrement le système de soins, notamment lorsqu’il doit prendre en charge des parcours complexes liés à des maladies chroniques ou des poly-pathologies"...


Ces documents sont issus du travail commun d’experts du Haut Conseil pour l’Assurance maladie. Ils suggèrent de nouvelles modalités d’offre de soins, en s’appuyant sur la solidarité au sein de notre système de santé français. L’avis a été adopté à l’unanimité lors de la séance du 22 mars 2012.

État des lieux

Page 41, dans le rapport initial :

-"(...) les personnes non en ALD, mais qu’on peut qualifier de « chroniques », au sens où elles prennent régulièrement des traitements médicamenteux (au moins 8 prescriptions par an), sont au nombre de 14,9 millions (sur 55 millions d’habitants - et près de 9 millions d’assurés sociaux sont en affection de longue durée (ALD), Ndclr)."

Recommandations

Le Haut Conseil alerte sur la courbe ascendante des dépenses futures. Il propose quelques recommandations. Celles notamment d’user de meilleurs protocoles de soins, de réorganisations, de coordinations, de prises en charge transversales, et dans le même temps d’expérimenter.

Tous ces "concepts" de changement tentent de répondre en freinant la croissance des dépenses. Bien que fondées sur les besoins des usagers, elle peuvent se révéler peu connues, peu maîtrisées, mal gérées.

L’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) établit chaque année leur montant prévisionnel qui est de 2,9 % à la hausse en 2012. Ces analyses font l’objet de beaucoup de publications en économie de la santé.

Quelques morceaux choisis

Sans entrer dans les détails du rapport 2012 hautement spécialisé, on peut en extraire des passages concernant la prise en charge des malades chroniques, emblème du poste de dépense "ré-organisable" pour plus d’efficience Efficience "Dimension économique de l’efficacité pratique où les conséquences - ou les résultats - d’une intervention sont reliés à l’utilisation qui est faite des ressources"[...]. .

Toujours page 41 :

"[le rapport "Charges et produits" pour 2012] livre des réflexions sur les hypothèses de progression « tendancielle » du nombre d’assurés souffrant d’au moins une des « affections chroniques aggravées (en hausse, Ndlr) ».

Page 45 :

"[Sur certains segments, la tendance croissante des dépenses de santé traduit] une réelle croissance des besoins de santé (en tant qu’elle reflète par exemple la montée de pathologies chroniques), mais elle peut n’être, sur d’autres segments, qu’une dynamique d’activité sans réelle justification médicale."

Page 58 :

"(...) lancement rapide de premiers « projets pilotes », prototypes d’une prise en charge coordonnée des pathologies chroniques les plus lourdes, tels que préconisés dans son rapport du 23 juin 2011."

Page 70 :

"Une approche alternative et plus transversale quant aux types de soins délivrés pourrait être de suivre les dépenses de certaines populations de malades, en particulier les patients souffrant de maladies chroniques."

Page 181 :

"C’est ainsi que l’accessibilité financière des soins doit contribuer à la qualité de la prise en charge, en favorisant les actes et produits à fort service médical rendu (...) on pense aussi à l’application des protocoles de soins pour le traitement de certaines maladies chroniques."


En charge de l’analyse et de la préconisation de solutions. Cette instance propose des options plus précisément en mars 2012.

En relation avec les maladies chroniques, on peut citer les points suivants :

Page 6 :

"1. L’assurance maladie est plus qu’une assurance contre la maladie. Elle exprime une valeur qui doit orienter ses modalités de gestion : la solidarité entre les bien-portants et les malades."

Page 9 :

2. "La question – lancinante – du déficit de l’assurance maladie ne se résume pas à la seule question des recettes supplémentaires : elle renvoie fondamentalement à la recherche d’un fonctionnement optimal du système de soins."

Page 13 :

"3. Au défi financier pour l’assurance maladie s’ajoute, pour le système de soins, le défi de la prise en charge des soins chroniques et des pathologies multiples."

Page 16 :

"4. L’assurance maladie pourrait se donner pour enjeu de se mettre au service d’une médecine de « parcours »."


  • L’espace du HCAAM, sur le site sécurité sociale. "Le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) est une instance de réflexion et de propositions qui contribue, depuis 2003, à une meilleure connaissance des enjeux, du fonctionnement et des évolutions envisageables des politiques d’assurance maladie."