Haute autorité de santé : rôles de la commission parcours de soins et maladies chroniques

Publié le 18.10.2011 | Mise-à-jour le 25.10.2011 | par Hélène Fagherazzi-Pagel

Le terme Affection de longue durée (ALD) disparaît, il est remplacé par "Maladies chroniques".


La future "commission parcours de soins et maladies chroniques" a fermé son appel à candidatures en vue de sa création le 16 octobre 2011.

Une fois nommée, elle remplacera la commission Affections de longue durée et qualité du parcours de soins : une instance consultative nommée par le Collège de la Haute Autorité de Santé (HAS). Elle a pour mission "de préparer les délibérations orientations et avis du Collège".

Elle conçoit et rédige :

― les "guides et outils relatifs aux maladies chroniques et destinés aux professionnels de santé et aux patients" ;

― les protocoles de "coopération entre professionnels de santé" (article L. 4011-2 du code de la santé publique) ;

― les documents relatifs à l’éducation thérapeutique du patient (ETP)" et leurs programmes - les Agences régionales de santé (ARS) les autorisent et contribuent à leur évaluation.

Enfin son rôle majeur : la qualité et la sécurité du parcours de soins des patients atteints de maladies chroniques.


Source :

Légifrance, Décision n° 2011.09.080/MJ du 15 septembre 2011 portant modification du règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé, JORF n°0236 du 11 octobre 2011, texte n° 66.

Lien vers la rubrique Commission Affections de longue durée et qualité du parcours de soins, ainsi nommée le 18 octobre 2011, Haute autorité de santé (HAS).

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