L’année 2011 est l’année des patients et de leurs droits, selon les ministres chargés de la santé, France

Publié le 01.08.2011 | Mise-à-jour le 02.08.2011 | par Hélène Fagherazzi-Pagel

Un ton résolument juridique pour une année consacrée en particulier à la bientraitance des prises en charge hospitalières


Sous l’ère de Roselyne Bachelot-Narquin, puis de Xavier Bertrand, ministres chargés de la santé, et de Nora Berra, secrétaire d’état à la santé actuelle, se déroule "2011, année des patients et de leurs droits".

Année dédiée aux usagers

Connaître ses droits sera une première étape "enseignée" aux patents (place des usagers dans le système de santé). La prise en charge à l’hôpital est une constante des réflexions des groupes de travail.

"Ces rapports reprennent les trois missions préparatoires qui ont été lancées pour nourrir la réflexion et proposer des pistes d’action pour promouvoir les droits des usagers du système de santé" :

  • "Faire vivre les droits des patients" - Alain-Michel Ceretti et Laure Albertini ;
  • "La bientraitance et la qualité de service à l’hôpital" - Michelle Bressand, Michel Schmitt et Martine Chriqui-Reinecke
  • "Les nouvelles attentes du citoyen, acteur de santé" - Emmanuel Hirsch, Nicolas Brun et Joelle Kivits"

On retient des concepts dits "psychosociaux", évidemment reconnus :

Pour l’hospitalisation, on retient :

  • la prise en charge des douleurs chroniques chez le patient dit "douloureux" chronique", largement développée ;
  • les situations palliatives chroniques (soins de fin de vie).

Les rapports

  • Des propositions pour réformer la célèbre "Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé" sont un des aspects innovants du premier rapport très "juridique".
  • La mission ministérielle visant à promouvoir la bientraitance est très importante, quant en nombre de participants. Le résultat : 287 pages scandent des souhaits généralement admis : plus d’accompagnement, plus d’aide, plus d’écoute, plus de formation (pour les professionnels de santé comme pour les aidants).

La conférence de presse à l’occasion de la remise des rapports « 2011, Année des patients et de leurs droits » a eu lieu le jeudi 24 février 2011 en présence de la secrétaire d’Etat chargée de la Santé.


Source :

On y trouve :

  • Communiqué de presse - lancement du programme "2011, année des patients et de leurs droits"
  • Dossier de presse - lancement du programme "2011, année des patients et de leurs droits"
  • Sondage BVA - les français et les droits des patients
  • Les rapports :
  • Bilan et propositions de réformes de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
  • Rapport de la mission ministérielle : "Promouvoir la bientraitance dans les établissements de santé"
  • Rapport de la mission "Nouvelles attentes du citoyen, acteur de santé"
  • Annexes 1 relatives au rapport de la mission ministérielle :"Promouvoir la bientraitance dans les établissements de santé"
  • Annexe 2 "Promouvoir la bientraitance dans les établissements de sante"