LFSS 2011 en cours, PLFSS 2012 voté à l’Assemblée, amendements au Sénat

Publié le 04.11.2011 | Mise-à-jour le 06.05.2013 | par Hélène Fagherazzi-Pagel

Le projet de Loi de financement de la sécurité sociale 2012 (PLFSS 2012) fait l’objet de vives discussions au sénat...


2012

Le nombre de patients souffrant d’affections déclarées en Affection de longue durée (ALD) augmente d’environ 4 % par an.

La loi de financement de la sécurité sociale 2012 est en attente, en examen au sénat, depuis son adoption à l’assemblée nationale ce mercredi 2 novembre 2011.

Sur le plan du volet médico-social, la commission des affaires sociales du sénat "relaie l’immense déception qu’inspire l’abandon d’une réforme de la dépendance".


2011

Selon l’Assurance maladie, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 mettait en oeuvre une dotation régionale en légère augmentation, à 230 M€ (217 M€ en 2009).

Elle était destinée à couvrir notamment :

— > le soutien à la mise en place, par ARS (Agence régionale de santé), de l’organisation des soins de premier recours Soins de premier recours Comme son nom l’indique, le médecin généraliste est le soignant de l’offre de soins de premier recours. (soins de santé primaires Soins de santé primaires Equivalent en français de "Soins de premier recours". Ce terme issu de la littérature anglaise (primary care) désigne les soins de première ligne, porte d’entrée vers tous les soins plus spécialisés. Voir le Glossaire. ) (financement de la coordination Coordination des soins dans les maisons de santé pluridisciplinaires (voir maison de santé pluridisciplinaire maison de santé pluridisciplinaire Ces maisons visent à offrir aux citoyens, sous le même toit, une prise en charge coordonnée par un regroupement de professionnels de santé : médecins, kinésithérapeutes, diététiciens, infirmiers, etc. Voir aussi le glossaire. (MSP), m-à-j 2013, dans le glossaire) (MSP), les centres et pôles de santé, etc.

— > le besoin de financement des réseaux de santé du fait :

  • 1 - des engagements pris d’une année sur l’autre ;
  • 2 - de l’impact des plans de santé publique (soins palliatifs, nutrition, addictions, cancer, "gérontologie", maladies chroniques), qui prévoient tous un volet de développement des réseaux de santé ;
  • 3 - de l’implantation des maisons médicales de garde et de dispositifs de régulation médicale ;
  • 4 - d’autres actions visant au maintien de l’activité et à l’installation des professionnels de santé dans les zones déficitaires.

Parmi les faits marquants pour le patient, on a noté en 2011 :

  • une diminution du remboursement des médicaments à vignette bleue [1].
  • un souhait de "maîtrise" des Affections de longue durée :
    — > "remboursement non-systématique des transports pour les malades en ALD lorsque leur état de santé ne le justifie pas" ;
    — > sortie du "facteur de risque" hypertension artérielle isolée :
    — > "forfait de prise en charge pour les dispositifs d’autocontrôle du diabète" (bandelettes)...

Sources

Références Web

- 2011 : Légifrance, LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (1).

- 2012 : Assemblée nationale : loi de financement 2012, texte adopté n°752.

ALD n°12


[1] Médicaments auparavant remboursés à 35 %, aujourd’hui à 30 %.