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LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST)

Publié le 27.07.2009 | Mise-à-jour le 05.02.2013 | par Hélène Fagherazzi-Pagel

"L’éducation thérapeutique s’inscrit dans le parcours de soins du patient"...


..."Elle a pour objectif de rendre le patient plus autonome en facilitant son adhésion aux traitements prescrits et en améliorant sa qualité de vie Qualité de vie Aux confins du social et du psychologique - ou de "l’individuel", la qualité de vie liée à la santé est multidimensionnelle. . Elle n’est pas opposable au malade et ne peut conditionner le taux de remboursement de ses actes et des médicaments afférents à sa maladie".

Source : "Article L1161-1, Code de la santé publique, créé par LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 84"

Cette loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires régule :

  • la répartition des professionnels de santé sur le territoire (et la démographie médicale) ;
  • les missions, la gouvernance de l’hôpital et la coopération entre établissements ;
  • l’accès aux soins, le parcours de soins ;
  • l’organisation territoriale du système de santé ;
  • la prévention (protection des jeunes et l’éducation thérapeutique).

Les quatre titres :

  • Titre Ier : La modernisation des établissements de santé
  • Titre II : L’amélioration de l’accès à des soins de qualité
  • Titre III : La prévention et la santé publique
  • Titre IV : L’organisation territoriale du système de santé