• Accueil
  • Législation
  • LOI n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique

LOI n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique

Publié le 07.02.2009 | Mise-à-jour le 05.07.2012 | par Hélène Fagherazzi-Pagel

Télécharger la "LOI n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (1) " sur le site Légifrance.
Voir notamment l’Annexe "RAPPORT D’OBJECTIFS DE SANTÉ PUBLIQUE. "

Voir aussi notre article sur la comparaison entre ces 100 objectifs de la loi et les affections de longue durée