La télémédecine a été reconnue par l’article 78 de la loi dite HPST

Publié le 04.11.2010 | Mise-à-jour le 29.01.2013 | par Hélène Fagherazzi-Pagel

Elle est ciblée à ce jour sur quelques actes techniques qui permettent une évaluation à distance de maladies chroniques


Elle est expérimentée pour réduire les inégalités d’accès au soin, ou bien encore en médecine de montagne, etc.

Tout acte médical réalisé à distance, en utilisant les NTIC en santé NTIC en santé Nouvelles technologies de l’information et de la communication en santé. Convergence de l’informatique et du multimédia permettant la « télésanté » (traitement, stockage, diffusion et échange de l’information). (nouvelles technologies de l’information et de la communication) relève de la télémédecine. Bien qu’elle soit limitée par une absence de contact direct du patient avec son médecin, le Code de la santé publique (Article L6316-1) officialise sa pratique car la loi dite HPST a reconnu qu’elle pouvait être rémunérée.

"Désormais, il est possible de faire de la médecine sans qu’il y ait la relation physique directe entre le médecin et un patient.", disait le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) dans un rapport faisant suite aux "Entretiens de Bichat." Ce rapport fait le point sur l’échange et le partage des informations. Ils permettront dans le futur de développer la coopération entre professionnels de santé coopération entre professionnels de santé Délégation de soins dans un passé proche, il s’agit en cette deuxième décennie du XXIe siècle de coopération entre métiers de la santé au sens large. (voir délégation de tâche) et de s’intéresser aux lieux plus isolés (médecine de montagne, mais aussi milieu rural).

Au fil des pages, des exemples de patients atteints de maladies chroniques et pouvant être pris en charge par la télémédecine sont détaillés :

  • diabétiques
  • insuffisants respiratoires
  • personnes âgées "atteintes de maladies chroniques et parfois physiquement ou psychiquement dépendantes et que les déplacements peuvent perturber".

Ainsi, sont cités les correspondances par messagerie sécurisée, les dossiers médicaux partagés (ou dossier médical électronique, ou dossier médical personnel (DMP DMP Le dossier médical personnel est un concept issu des NTIC en santé comprenant le dossier médical électronique nominatif sécurisé. )), la télémédecine (et même e-santé e-santé L’e-santé comprend : "l’aide à l’information, la simplification de procédures, la gestion, l’archivage, la formation, la connaissance, le conseil, la prévention, l’échange, la prise en charge, la décision, au diagnostic, au traitement, à l’intervention, au suivi, etc." Voir la rubrique "Glossaire". au sens large).

On détaille dans la loi :

  • la télé-consultation (sorte de consultation à distance, avec observation à distance par un médecin de certains paramètres - par exemple électrocardiogramme mis en route par un non médecin) ;
  • la télé-expertise (un professionnel sollicite à distance un avis auprès d’autres professionnels) ;
  • la télésurveillance médicale (interprétation à distance, par exemple de paramètres en cas d’insuffisance rénale, la télécardiologie poiur des patients souffrant de troubles du rythme avec pace-maker ou même défibrillateur implanté) ;
  • la télé-assistance médicale (réalisation d’un acte - par exemple chirurgical - avec aide à distance d’un autre médecin).
  • La réponse médicale qui est apportée dans le cadre de la régulation (...).

(Article R6316-1)

par Décret n°2010-1229 du 19 octobre 2010 - art. 1 Relèvent de la télémédecine définie à l’article L. 6316-1 les actes médicaux, réalisés à distance, au moyen d’un dispositif utilisant les technologies de l’information et de la communication (...).

Les conditions de mise en œuvre de ces actes sont inscrites dans la loi. Un "taux de croissance" élevé du marché de la télémédecine est une donnée économique montrant son ascension.


Sources

Table ronde aux entretiens de Bichat (ces célèbres réunions parisiennes de la médecine générale concentrent les problématiques actuelles). Lire le document Internet et les Technologies de l’information et de la communication dans l’exercice médical sur le site du Conseil National de l’Ordre des Médecins. Ce document paru en septembre 2010 inaugure ce que sera la télé-santé dans un avenir proche.

Décret d’application n° 2010-1229 du 19 octobre 2010, JO du 21 octobre 2010, relatif à la télémédecine.

Voir nos articles Chronisanté :