Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010

Publié le 04.11.2009 | Mise-à-jour le 10.02.2010 | par Hélène Fagherazzi-Pagel

Quid des Affections de longue durée (ALD) ?



Parce qu’on guérit de cancers, le nouveau concept de suivi post-ALD - pour cancer - y est évoqué.

Extraits :

Une des actions du futur plan cancer est se doter de critères médicaux relatifs à la sortie d’ALD et prendre les mesures nécessaires pour assurer le financement d’une surveillance médicale régulière après la sortie d’ALD dans les cas où elle reste nécessaire.

Y sont notifiés les avis de la Haute Autorité de santé (HAS) en matière de renouvelement d’ALD pour cancer au delà de cinq ans :
que lorsqu’il y a nécessité de poursuite d’une thérapeutique lourde ou de prise en charge de séquelles liées à la maladie ou au traitement. [...] Cette exonération s’appuiera sur les référentiels de la HAS identifiant les actes médicaux et examens de biologie nécessités par le suivi post-ALD.


Sources :
Voir le document sur le site de la sécurité sociale.


Calendrier :
Fin octobre 2009, examen du PLFSS à l’Assemblée nationale.
Novembre 2009, examen du PLFSS au Sénat.
Loi : décembre 2009.