Régime post-ALD : "100 %" pour les examens de suivi d’une maladie chronique

Publié le 21.01.2011 | Mise-à-jour le 24.01.2011 | par Hélène Fagherazzi-Pagel

Prévu depuis la fin de l’année 2009, pour les affections chroniques stabilisées qui demandent un "suivi clinique et para-clinique régulier"


Les décrets viennent de paraître.

On pense en particulier au cancer. En sort-on vraiment ? Cette affection de longue durée (ALD n° 30) est porteuse d’une menace. Mais il peut se révéler psychologiquement important de se penser "administrativement" (!) guéri.

Mais c’est cependant pour des raisons économiques qu’un régime post-ALD fut conçu. Les examens complémentaires préconisés en cas d’affection chronique traitée sont depuis toujours remboursés, lorsqu’il s’agit d’une affection de longue durée comme le cancer (ALD n° 30). Au delà de cinq ans, si l’ALD n’était pas renouvelée, tous les examens demandaient la participation de l’assuré.

A partir du 21 janvier 2011, pour un cancer, les actes médicaux et les examens de biologie clinique parfois coûteux, répétés dans le temps, bénéficieront toujours d’un remboursement "à 100 %" (exonération du ticket modérateur ticket modérateur Le patient paie une proportion du coût total. ).

Prévu dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2010, se trouvait la proposition : "ne renouveler l’ALD cancer, au-delà de la durée initiale de cinq ans, que lorsqu’il y a nécessité de poursuite d’une thérapeutique lourde ou de prise en charge de séquelles liées à la maladie ou au traitement."

Les règles de sortie des ALD seraient donc réactualisées, par ce régime particulier, nommé post-ALD.


Source :

Décret n° 2011-75 du 19 janvier 2011 relatif à la suppression de la participation de l’assuré pour les actes médicaux et examens biologiques nécessaires au suivi de l’affection au titre de laquelle l’assuré s’était vu reconnaître le bénéfice des dispositions du 3° de l’article L. 322-3 du code de la sécurité sociale ("La mention "suivi post-ALD” doit figurer sur l’ordonnance mentionnée").

Et deux autres décrets :

  • Décret n° 2011-77 du 19 janvier 2011 portant actualisation de la liste et des critères médicaux utilisés pour la définition des affections ouvrant droit à la suppression de la participation de l’assuré Disponible sur Internet JOURNAL OFFICIEL n° 17 du 21/01/2011
  • Décret n° 2011-74 du 19 janvier 2011 relatif à la suppression de la participation de l’assuré pour les actes médicaux et examens biologiques nécessaires au suivi de l’affection au titre de laquelle l’assuré s’était vu reconnaître le bénéfice des dispositions du 3° de l’article L. 322-3 du code de la sécurité sociale Disponible sur Internet JOURNAL OFFICIEL n° 17 du 21/01/2011

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